A propos

Conditions générales de vente du 01 janvier 2009,
Modifié le 01 aout 2009,
modifié le 18 octobre 2009,
Modifié le 01 avril 2010

Dernière version en vigueur du 17 aôut 2010

L’entreprise :

Article 1: Digital Informatique Service 21 est une entreprise individuelle à régime micro simplifié enregistré à l’INSEE sous le numéro 509 984 852 000012 et couramment nommé DIS21
Le siège social est fixé au 7 rue désirée nisard, 21160 marsannay la côte

Son site : www.dis21.fr
Le site est hebergé par www.hostigo21.org demeurant Cadex n°256 8 rue Jacquard 54500 – Vandoeuvre-lès-Nancy

Vous pouvez retrouvez la plus part de ces informations sur le site www.infogreffe.fr .

Article 2: L’atelier est ouvert au public (sur rendez vous) au 7 rue désirée nisard, 21160 marsannay la côte.
Nous intervenons 7 jours sur 7 à domicile sauf le 1^er mai, 25 décembre, 1^er janvier, jours traditionnellement fériés en France.

Obligations de DIS21 :

Article 3: Nous nous engageons sur des délais de réception du matériel commandé à notre fournisseur. Ce délais est fixé à 10 jours.

Article 4: L’entreprise a une obligation de moyen. Si la panne n’est pas réparée le client ne devra pas régler la facture. En cas de défaillance due à une mauvaise manipulation de notre part, ou si une panne persiste après réparation, et après 2 retours en atelier, un crédit de 2h30 sera accordé au client.

Article 4 bis(par ajout du 25/10/09):DIS21 à l’obligation de rendre le matériel soit réparé, soit dans l’état où il a été initialement donné. Le client doit s’assurer que tout a bien été remis à DIS21 et que DIS21 lui à tout rendu.Nous ne serions responsable des oublis des clients dans nos ateliers.

Article 5: en cas de panne du matériel sous garantie, nous échangeons en standard, ou nous remboursons sous 30 à 60 jours les sommes perçues lors de l’achat du matériel (délais du fournisseur pour nous rembourser ou vérifier la panne).

Article 5 bis : Toute réparation logicielle est garantie 1 mois par DIS21.Est compris dans la garantie toute panne identique à la précédente panne réparé, ne venant pas du fait unique du client, d’une nouvelle installation de logiciel, de matériel, de mauvaise prise en main du matériel ou d’altération volontaire des logiciels réinstallé dans le but de se faire réparer sans frais.

Article 6: la responsabilité de l’entreprise est engagée à partir du moment où celle-ci est intervenue sur la machine.

Article 6 Bis(Suite à décision du CA du 18/10/09): La responsabilité de l’entreprise est dégagée si celle-ci intervient physiquement sur une machine qui a déjà été démonté par un concurrent ou par le client lui même.Par ailleurs, DIS21 pourra refuser de démonter des machines qui ont déjà été démonté par d’autre service informatique que DIS21.Tant bien que DIS21 fasse le démontage, le client est informé que DIS21 n’aura aucune responsabilité concernant le matériel de la machine, à l’exclusion de la casse.

DIS21 n’est aucunement responsable des défaillances qui pourraient provenir d’une altération, mauvaise manipulation ou autre données semblable du fait unique du client.

La facturation au client :

Article 7: les clients peuvent payer au comptant, ainsi qu’en 30 jours ou en 3 fois. Toutefois, un escompte de 1% est accordé lors d’un paiement et encaissement immédiat sur une facture de plus de 100 €.

Les clients peuvent demander des facilités d’encaissement de chèque. Ils seront accordés en fonction de la somme de la facture et le délais ne peut excéder 21 jours ouvrable.
En ce sens il est donc considéré qu’il ne pourra y avoir d’escompte.
Article 7 BIS:
DIS21 se permettra de facturer aux clients sur la base d’une heure commencé est une heure due.Quelque soit le temps passé, une heure commencé est du à DIS21.
Amendé: Au delas de 2h, la facuration passe toute les 20 minutes.

Article 7.1 :
Les devis de dépannage sont payant, 10€ sont demandés pour effectuer un devis de réparation sur les appareils des clients. Cependant, si la panne est réparé par notre entreprise les 10€ seront déduit de la facture en heure de réparation.
Article 7.2:
Les paiements en trois fois pour les particulier sont accordé au delà de 150€ net. Entre 75 et 150€ , un paiement en deux fois peut être effectué.Lorsqu’il s’agit de paiement de matériel DIS21 se réserve se réserve un droit de garde sur le matériel tant que les paiements n’ont pas été encaissé. En cas de rejet de paiement ou de refus des conditions du paiement en plusieurs fois, DIS21 pourra se permettre de garder le matériel jusqu’au paiement complet.
Article 8: en cas de retard de paiement, la facture sera majorée de 10% l’an.
Le rejet d’un chèque vaut non présentation du paiement de la somme demandé par DIS21. En ce sens, DIS21 facturera 10€ de rejet de chèque par chèque rejeté.

Article 9: tout client aura un devis si celui-ci est supérieur ou égal à 100 €.Les devis sont envoyé par email afin de préserver l’environnement.

Article 10: Afin de préserver l’environnement DIS21 envoie les factures par email manuellement. Le client doit demander la facture et s’en conservé une copie, afin de faire valoir la garantie légale sur les réparations matériel.
A défaut d’une demande de facture dans les 1 mois, le client est réputé avoir reçu sa facture et ne pourra recevoir aucun duplicata.
Tout client ne pouvant prouvé par une facture que son matériel a été vendu par DIS21 ne pourra se prévaloir des clauses de garanties.

Article 11: en cas d’annulation du client moins de 24h à l’avance, un montant de 10 € sera exigible. Dans le cas où, l’annulation vient de notre part moins de 24h à l’avance une heure sera offerte au client.

Article 12: Les paiements à DIS21 se font par carte bancaire, chèques à réception, espèces et par C.E.S.U préfinancé.
En cas de paiement par carte bleu, 3.4%+1.25 € par réparation sera demandé en supplément.

Article 13: Tout client doit mettre à sa disposition le matériel et les logiciels nécessaires à la maintenance, réparation, installation ou formatage du matériel concerné.

Article 14: En cas de non paiement d’une facture dans les délais imposé par la date d’échéance la procédure sera la suivante :Un appel,Puis un rappel par lettre recommandée,Une deuxième lettre recommandée ,Une injonction de payer.

Article 14 bis:(Par ajout du 25/10/2009) : DIS21 se réserve, pour tout client, refusant de payer le prix du service qui lui incombe, de garder la marchandise, considéré comme un bien meuble, jusqu’au paiement de la somme du service désiré par DIS21. DIS21 se réserve le droit de récupérer la somme du par saisie de ce matériel réparé et ne rendra le périphérique réparé que par le paiement de la dite facture associé. Par ailleurs, DIS21, aura la possibilité de majorer la facture pour droit de garde de matériel, sans que ce montant puisse excéder 20 euros net.

Les avantages clients :

Article 15: les clients professionnels comme particulier ne paient pas de TVA , la Tva n’est dont pas déductible pour les professionnels. (Article 293B du CGI).

Article 16: les clients professionnels peuvent demander un compte avec paiement à 60 jours quand la somme totale des factures dépasse 100 € sur l’année.

Article 17: tout client pourra avoir accès à ses données (Loi janvier 1978) en les demandant à Fabien Sorez , Directeur à l’adresse du siège sociale de l’entreprise.

Article 18 : les clients dont la facture est supérieur à 175 €/an auront droit à un crédit de 2h15 par an.

Article 19 : les clients donnant le nom de l’entreprise à une autre personne qui deviendra elle-même cliente auront droit à 5% de remise sur leur facture.

Conditions relative aux forfaits.

Article 20: dis21 propose des forfaits soit avec un crédit d’heure débitable sur mesure de la prestation effectué, soit des forfaits dit « illimité ». Le client a la faculté de rétractation si un forfait a été commandé en vente directe, sur proposition de DIS21, pendant deux jours francs.Si ce délais tombe un dimanche, il est prorogé jusqu’au lundi suivant.Si le client a décidé par lui même de prendre un forfait, sans proposition préalable , aucune rétractation n’est possible.

Article 21: Ces forfaits ne comprenne les déplacements que dans un rayon de dix kilomètres. Sinon, le tarif de déplacement par déplacement s’applique.

Article 22:Ils ne comprennent pas le remplacement des pièces endommagé de l’équipement réparé.

Article 23:Les forfaits sont payé par avance, leurs décompte ne commence qu’a l’encaissement effectué par notre banque. En cas de défaut d’encaissement DIS21 se réserve le droit de demander une pénalité qui ne peut être supérieure à trois fois et demi le taux d’interet légal en vigueur en France.